Conditions Générales de Vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente.

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site de « La Baleine à cabosse » où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.

1.2. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société « La Baleine à cabosse » aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.4. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de « La Baleine a cabosse », prévaloir sur les présentes conditions.

1.5. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « La Baleine à cabosse » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.6. Le fait que « La Baleine à cabosse » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). La commande n’est valide que si toutes les informations demandées au Client sont renseignées.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de « La Baleine à cabosse ». « La Baleine à cabosse » se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Tous les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à ne plus être disponible après passation de la commande, le vendeur est dans l’obligation d’informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement sur ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le Site, soit d’annuler la commande. Le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.

2.4. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.5. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

2.6. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des Conditions générales de vente sans réserve.

III. Prix

3.1. Le prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

3.2. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.4. Le prix tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des produits. Au 24 janvier 2018, la TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et de 20% pour les produits à base de chocolat au lait ou blanc.

3.5. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € TTC d’achats. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.6. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du Client.

3.7. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.8. Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3.9. L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

IV. Paiement

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors au aucun cas être engagée à ce titre.

4.4. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

V. Livraison/Retrait des produits

5.1. Préparation et acheminement des produits

5.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par « La Baleine à cabosse » dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

5.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. « La Baleine à cabosse » ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

5.1.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, « La Baleine à cabosse» ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. « La Baleine à cabosse » prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

5.1.4. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

5.1.5. « La Baleine à cabosse », après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le Client. « La Baleine à cabosse » assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

5.1.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, le numéro de téléphone communiqué par l’expéditeur lors de l’achat pourra être utilisé. Sinon, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Baleine à cabosse ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

5.1.7. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (La Baleine à cabosse, 213 rue paradis 13006 Marseille).

5.1.8. « La Baleine à cabosse » ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

5.2. Délais de livraison

5.2.1. Les délais de livraison dépendent du lieu de destination.

5.2.2. La date est garantie : hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, et à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

5.2.3. Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans les ateliers du Vendeur ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

5.2.4. Pendant les périodes de forte affluence (Saint Valentin, Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

5.2.5. Si un article venait à être indisponible, le Vendeur ne pourrait garantir le délai de livraison.

5.2.6. En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondation, …), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.
Par Colissimo :
• Délai de préparation : 1 jour ouvré pour toute commande reçue avant 13h00
• Délai d’acheminement : 2 à 4 jours ouvrables
• Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.

5.2.7. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées à partir du mardi selon le stock disponible.
• Jours ouvrés des ateliers : du mardi au samedi, hors jours fériés.
• Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

5.3. Retrait en magasin
Dans le cas d’un choix d’un retrait au siège comme mode de livraison, le Client s’engage à venir récupérer sa commande, dès réception d’une notification par email, à l’adresse suivante : 213 rue paradis 13006 Marseille.

VI. Transfert de propriété et transfert de risques

6.1. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement du prix sur le Site. Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne prend effet qu’après paiement du prix par ce dernier.

6.2. Le Vendeur assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport  est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de produits manquants, le Client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois (3) jours suivant la livraison, par email ou par courrier. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne saurait être engagée auprès du transporteur.

VII. Réclamation

7.1. Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client. Dans ce cadre, si le Client a une réclamation à faire, il peut l’adresser :
– Par courrier à l’adresse suivante : La Baleine à cabosse 213 rue paradis 13006 Marseille
– Par courrier électronique via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » sur le Site en précisant les coordonnées du Client

7.2. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

7.3. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

7.4. Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi.

7.5. Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.6. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le Client. Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

VIII. Garanties

8.1. La date « A consommer de préférence avant » ou la date limite de consommation des produits du Vendeur est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon les produits.

8.2. Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 16°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

IX. Responsabilités

9.1. Les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

9.2. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

X. Fichier client

10.1. Déontologie. Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Baleine à cabosse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

Par le Site, en en faisant la demande via le formulaire de contact et en justifiant de son identité.
Par email : contact@labaleineacabosse.com
Par courrier : La Baleine à cabosse 213 rue Paradis 13006 Marseille
Par téléphone : 0033 (0)4 88 64 03 95
10.3. Nos devoirs. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

XI. Interdiction des ventes

11.1. Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande sans accord préalable écrit de la société SARL La Baleine à cabosse.

XII. Mentions légales

La SARL Baleine à cabosse est une société au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 213, rue paradis 13006 Marseille. Siret : 832 312 425 00016 – RCS : MARSEILLE – NAF : 1082Z TVA Intracommunautaire : FR 50 832 312 425
Tél. : 06 21 08 09 11
E-mail : contact@labaleineacabosse.com
Réalisation du Site : Trait Simple
Responsable du Site : SARL La Baleine à cabosse

XIII. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

XIV. Loi applicable et litiges

14.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : La Baleine a cabosse 213 rue paradis 13006 Marseille.

14.3. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.